Politique de confidentialité
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
1. Préambule et cadre réglementaire
AFE Formation, ci-après dénommé « l’Organisme », est un organisme de formation professionnelle enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 76 09 00 64 109 auprès de la DREETS Occitanie. Dans le cadre de ses activités, l’organisme est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses apprenants, ses employés, ses intervenants et ses partenaires.
La présente politique de protection des données personnelles a pour objet d’informer toutes les personnes concernées des traitements mis en oeuvre, de leurs droits et des mesures prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs données, conformément aux textes suivants :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD)
- La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
- Les délibérations et recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)